Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

ArnotAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoyerBureyBussonCardozoClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMassicotteMcCallumMcPhedranMiville-DechêneMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPlettProsperQuinnRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Arnot*AtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoyerBureyBussonCardozoClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMassicotteMcCallumMcPhedranMiville-DechêneMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPlettProsperQuinnRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable Présidente dépose sur le bureau ce qui suit :

Les rapports de l’automne 2023 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 7(3).—Document parlementaire n^o 1/44-2218.

Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement

L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose le projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) propose, appuyé par l’honorable sénateur Black, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question n^o 229, en date du 30 mai 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.—Document parlementaire n^o 1/44-2219S.

Réponse à la question n^o 234, en date du 6 juin 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Carignan, c.p., concernant la proportion d’employés fédéraux en télétravail.—Document parlementaire n^o 1/44-2220S.

o o o

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 mai 2023 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises.—Document parlementaire n^o 1/44-2221S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 10 mai 2023 par l’honorable sénatrice Martin, concernant le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.—Document parlementaire n^o 1/44-2222S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 13 juin 2023 par l’honorable sénatrice Martin, concernant le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.—Document parlementaire n^o 1/44-2223S.

Ordre du jour

MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

La Chambre des communes transmet au Sénat un message dont voici le texte :

Le mercredi 18 octobre 2023

EXTRAIT,—

Que,

a)le Comité mixte spécial sur l’aide médical à mourir soit reconstitué, conformément à la recommandation 13 du deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir;

b)le Comité soit composé de cinq sénateurs et de 10 députés, dont cinq députés qui proviennent du parti ministériel, trois députés de l’opposition officielle et deux députés des autres partis de l’opposition qui ne sont pas l’opposition officielle, avec deux coprésidents, le coprésident agissant au nom de la Chambre représentant le parti ministériel et le coprésident agissant au nom du Sénat étant choisi par le Sénat;

c)outre les coprésidents, le Comité élise trois vice-présidents agissant au nom de la Chambre, dont le premier vice-président soit un député du Parti conservateur du Canada, le deuxième vice-président soit un député du Bloc québécois et le troisième vice-président soit un député du Nouveau Parti démocratique;

d)le quorum du Comité soit fixé à huit membres lorsqu’il y a prise d’un vote, d’une résolution ou d’une décision, à la condition que les deux chambres et un député du parti ministériel, un député de l’opposition et un membre du Sénat soient représentés, et les coprésidents soient autorisés à tenir réunion, à entendre des témoignages et à autoriser leur impression, à la condition que six membres du Comité soient présents et que les deux chambres et un député du parti ministériel, un député de l’opposition et un membre du Sénat soient représentés;

e)les membres de la Chambre des communes soient nommés par le whip de leur parti respectif par dépôt, auprès du greffier de la Chambre, de la liste des membres qui siégeront au Comité au plus tard cinq jours de séance après l’adoption de la présente motion;

f)les changements apportés à la représentation de la Chambre des communes au sein du Comité entrent en vigueur dès le dépôt de l’avis du whip auprès du greffier de la Chambre;

g)les membres de la Chambre des communes puissent se faire remplacer au besoin et que les avis de substitution, de la manière prévue à l’article 114(2) du Règlement;

h)le cas échéant en ce qui concerne un comité mixte spécial, les dispositions relatives aux séances hybrides des comités dans le Règlement de la Chambre des communes s’appliquent également au Comité;

i)le Comité ait le pouvoir de :

(i)siéger durant les séances de la Chambre et au cours des périodes d’ajournement,

(ii)faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, de demander le dépôt de documents et de dossiers, et de faire imprimer des documents et des témoignages dont le Comité peut ordonner l’impression,

(iii)retenir les services de spécialistes et du personnel professionnel, technique et de soutien, notamment de conseillers juridiques,

(iv)mettre sur pied, en se servant de ses propres membres, tous les sous-comités qu’il jugera utiles, et de déléguer à ces sous-comités tous ses pouvoirs, sauf celui de faire rapport au Sénat et à la Chambre des communes,

(v)autoriser la diffusion vidéo et audio d’une partie ou de la totalité de ses délibérations et que les délibérations publiques soient rendues disponibles au public via les sites Web du Parlement du Canada;

j)le Comité présente au Parlement son rapport final, faisant état notamment de ses recommandations, au plus tard le 31 janvier 2024;

k)le Comité cesse d’exister lorsque son rapport final est présenté dans les deux chambres;

qu’un message soit envoyé au Sénat le priant de se joindre à la Chambre pour les fins susmentionnées et de choisir, s’il le juge opportun, des sénateurs pour le représenter audit Comité mixte spécial.

ATTESTÉ

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le message soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Affaires du gouvernement

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 1 et 131 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que, pour le reste de la présente session et nonobstant toute disposition du Règlement, lorsque le Sénat siège un jeudi, la séance soit levée à 18 heures ou à la fin des affaires du gouvernement, selon la dernière éventualité, comme si cette heure-là était, à tous égards, l’heure fixée pour la clôture de la séance prévue à l’article 3-4 du Règlement.

QUESTION DE PRIVILÈGE

L’honorable sénatrice McCallum soulève une question de privilège concernant la motion n^o 132 du gouvernement.

Après débat,

La Présidente réserve sa décision.

Affaires du gouvernement

Motions

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 24 octobre 2023, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

Les articles n^os 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi S-276, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien.

L’honorable sénateur Kutcher propose, appuyé par l’honorable sénateur Boehm, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 33, 34 et 35 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions.

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénateur Patterson (Nunavut) propose, appuyé par l’honorable sénatrice Patterson (Ontario), que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 31 et 33 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Ordonné : Que l’étude de l’article n^o 40 soit reportée à la prochaine séance du Sénat.

o o o

Les articles n^os 48, 49, 51 et 52 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dean, appuyée par l’honorable sénatrice Boniface,

Que le sixième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, intitulé La sécurité de l’Arctique menacée : Des besoins urgents dans un paysage géopolitique et environnemental en évolution, qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le 28 juin 2023, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Défense nationale étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre des Affaires du Nord, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales et le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.

Après débat,

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 54 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30, 68, 77, 82, 96, 107, 113, 131, 134, 142, 146 et 149 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Boyer, attirant l’attention du Sénat sur les contributions et les retombées positives réalisées par les Métis, les Inuits et les Premières Nations au Canada, et dans le monde.

L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 4, 5, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman,

Que le Sénat prenne note :

a)de l’aggravation de la crise humanitaire dans le Haut-Karabakh en raison du blocus permanent du corridor de Latchine par l’Azerbaïdjan et de l’intensification des agressions militaires contre les civils arméniens autochtones de la région;

b)des actions du régime Aliyev comme étant dictatoriales et en violation du droit international;

Que le Sénat demande au gouvernement du Canada :

a)de soutenir la liberté du peuple du Haut-Karabakh et son droit à l’autodétermination;

b)d’imposer immédiatement des sanctions contre le régime azéri;

c)d’exiger la réouverture immédiate du corridor de Latchine et la libération des prisonniers de guerre arméniens;

d)de fournir une aide importante, par l’intermédiaire des ONG, au peuple arménien déplacé de force de sa terre natale;

e)de protéger le peuple arménien du Haut-Karabakh par la présence de forces internationales de maintien de la paix.

Après débat,

L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Audette,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 16 h 39, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 24 octobre 2023, à 14 heures.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapports du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2156.

Rapports de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2157.

Rapports du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2158.

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2159.

Rapport de vérification du Bureau du vérificateur général pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 21(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2160.

Rapports de la Banque de développement du Canada et BDC Capital Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2161.

Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2162.

Rapports de Investir au Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2163.

Rapports de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2164.

Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6, par. 32(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2165.

Rapports de l’Agence de la santé publique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2166.

Rapport de l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire n^o 1/44-2167.

Rapport de l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc (OCPRP), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire n^o 1/44-2168.

Rapport sur l’application des articles 38.13 et 38.15 de la Loi sur la preuve au Canada du 15 juillet 2021 au 14 juillet 2022, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-5, art. 38.17.—Document parlementaire n^o 1/44-2169.

Rapport sur les engagements assortis de conditions du 15 juillet 2021 au 14 juillet 2022, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 83.31(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2170.

Rapport annuel indiquant le nombre d’engagements (de ne pas troubler l’ordre public liés au terrorisme) du 21 juin 2021 au 20 juin 2022, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 810.011(15).—Document parlementaire n^o 1/44-2171.

Rapports du ministère du Patrimoine canadien pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2172.

Rapport annuel du Bureau du commissaire aux langues autochtones, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur les langues autochtones, L.C. 2019, ch. 23, par. 44(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2173.

Rapport sur l’accessibilité pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, L.R.C. 1985, ch. C-22, art. 13.—Document parlementaire n^o 1/44-2174.

Rapports du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2175.

Rapports de Bibliothèque et Archives du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2176.

Rapports du Centre national des Arts pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2177.

Rapports de la Commission des champs de bataille nationaux pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2178.

Rapports de la Fondation canadienne des relations raciales pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2179.

Rapports de l’Office national du film pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2180.

Rapports du Conseil des arts du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2181.

Rapport du Conseil des arts du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-2, par. 21(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2182.

Rapports de Téléfilm Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2183.

Rapport de Téléfilm Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur Téléfilm Canada, L.R.C. 1985, ch. C-16, par. 23(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2184.

Rapports du Musée national des sciences et de la technologie pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2185.

Rapport du Musée national des sciences et de la technologie, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2186.

Rapports du Musée des beaux-arts du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2187.

Rapport du Musée des beaux-arts du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2188.

Rapports du Musée canadien de la nature pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2189.

Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2190.

Rapports du Musée canadien de l’histoire pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2191.

Rapport du Musée canadien de l’histoire, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2192.

Rapports du Musée canadien pour les droits de la personne pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2193.

Rapport du Musée canadien pour les droits de la personne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2194.

Rapports du Musée canadien de l’immigration du Quai 21 pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2195.

Rapport du Musée canadien de l’immigration du Quai 21, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2196.

Rapports de la Société Radio-Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2197.

Rapport de la Société Radio-Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 71(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2198.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Moldova (C.P. 2023-1027), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2199.

Rapports du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2200.

Rapports de la Fondation Asie-Pacifique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2201.

Rapport de la Fondation Asie-Pacifique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, L.R.C. 1985, ch. A-13, art. 36.—Document parlementaire n^o 1/44-2202.

Rapport sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l’application de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, conformément à la Loi, L.C. 1998, ch. 34, art. 12.—Document parlementaire n^o 1/44-2203.

Rapports de la Société canadienne des postes pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2204.

Rapports du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2205.

Rapports de la Société immobilière du Canada Limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2206.

Rapports de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2207.

Rapports de Parc Downsview Park Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2208.

Rapports de Construction de Défense (1951) Limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2209.

Rapports de la Commission de la capitale nationale pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2210.

Rapports de la Société immobilière du Canada CLC Limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2211.

Rapports du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2212.

Rapports de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2213.

Rapports du Centre de la sécurité des télécommunications pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2214.

Rapports des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2215.

Rapports du Comité externe d’examen des griefs militaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2216.

Rapports de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2217.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l’honorable sénateur Cormier (le 19 octobre 2023).

L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 octobre 2023).

L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 19 octobre 2023).

L’honorable sénateur Cardozo a remplacé l’honorable sénateur Klyne (le 18 octobre 2023).

L’honorable sénateur Cormier a remplacé l’honorable sénatrice Petitclerc (le 18 octobre 2023).

L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 18 octobre 2023).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Hartling (le 19 octobre 2023).

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénateur Dalphond a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 octobre 2023).

L’honorable sénatrice Hartling a remplacé l’honorable sénatrice McCallum (le 19 octobre 2023).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l’honorable sénatrice Greenwood (le 19 octobre 2023).